Le Bilan Carbone

LE BILAN CARBONE ® = Empreinte carbone de votre activité sur une année par la mesure de vos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

Face aux enjeux du réchauffement climatique, le Bilan Carbone® permet de déterminer la quantité de gaz à effet de serre émis par une entité pour une période donnée (généralement 1 an).

Les gaz à effet de serre pris en compte sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (NO2) et les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6, CFC ; HCFC, NF3). Leur quantité émise est mesurée en tonne équivalent CO2 : Tonne CO2eq.

La démarche du Bilan carbone® va permettre d’identifier les sources d’émissions de gaz à effet de serre, de les quantifier et de définir un plan d’actions pour réduire ces émissions dans le temps.

Les données prises en compte sont définies selon 3 SCOPES : Scopes 1,2 et 3 (selon l’art 75, Grenelle 2 -2012)

Scope 1 : émissions directes liées à la combustion d’énergies fossiles dans les entreprises et organisations

Scope 2 : émissions indirectes liées aux énergies utilisées pour produire l’électricité destinée au fonctionnement de l’entreprise

Scope 3 : ensemble des émissions indirectes liées au fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, nous allons calculer l’empreinte carbone de vos outils de production, des approvisionnements, du transport de marchandises, de l’utilisation et de la durée de vie des produits fabriqués, du déplacement des salariés, des immobilisations…

Ce que dit la réglementation :

Depuis 2012, le Bilan Carbone BEGES® est obligatoire pour

  • Les entreprises de 500 salariés et +, tous les 4 ans
  • Les collectivités de 50 000 personnes et +, tous les 3 ans
  • Les services de l’état, à réaliser tous les 3 ans

Depuis le 1er janvier 2023, le bilan BEGES doit tenir compte des émissions indirectes (scope 3) les plus significatives.

Depuis 2021 : les entreprises ayant bénéficié du plan de relance Européen doivent réaliser ce un bilan carbone réglementaire simplifié

  • pour les entreprises de plus de 250 salariés : avant fin 2022
  • pour les entreprises de 50 à 250 salariés : avant fin 2023

Les entreprises doivent déposer leurs résultats sur le portail BEGES de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et communiquer sur leur plan de transition bas carbone. Elles doivent notamment définir et mettre en place un plan de transition bas carbone sur les postes dont les émissions sont significatives.

Au 1er janvier 2023, les amendes pour non respect des obligations réglementaires passent  de 1,5 K€ à 10 K€ en cas de BEGES non réalisé et non déposé sur le portail de l’Ademe. (20 K€ pour les récidivistes).

La méthode Bilan Carbone ® est la méthode officielle et reconnue, développée par l’Ademe . Elle est basée sur la quantification physique des données. Ces données physiques alimentent un calculateur complexe permettant d’évaluer l’empreinte carbone d’une entité.

Le bilan carbone ® est porté par l’Association Bilan Carbone (ABC)

Retrouvez plus détails techniques dans la vidéo ci-dessous