La méthode ACT (Assessing Low Carbon Transition®) est une initiative volontaire conjointe de l’ADEME et du CDP (Carbon Disclosure Project) et fait partie de l’Agenda de l’action porté par la CNUCC (Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques), et soutenu par le gouvernement français depuis 2015.

L’initiative ACT – Assessing Low-Carbon Transition® évalue dans quelle mesure une organisation est prête à passer à une économie à faible intensité de carbone en utilisant une méthodologie sectorielle orientée vers l’avenir. Il s’agit de la prochaine étape naturelle pour responsabiliser les organisations face au nombre croissant de mesures qu’elles prennent pour lutter contre le changement climatique.

L’ACT® est la seule initiative internationale qui crée un cadre de responsabilité et des méthodologies sectorielles pour évaluer comment les stratégies et les actions des entreprises contribuent aux objectifs d’atténuation de l’Accord de Paris. C’est une méthode dédiée aux entreprises et organisations qui ont déjà réalisé un bilan carbone (idéalement sur les 3 scopes) et qui souhaitent piloter leur stratégie de décarbonation dans le temps par l’intermédiaire d’une démarche structurée.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site de l’ACT, cliquez ici

Cette méthode internationale est éligible aux aides de l’Ademe et du Pacte Industrie pour accompagner les entreprises dans la transition bas carbone.

La démarche ACT Assessing Low Carbon Transition® est décomposée en 3 volets

• L’ACT Pas à pas, qui permet de définir et construire une stratégie de décarbonation sur le long terme.
• L’ACT Evaluation qui permet d’évaluer l’alignement de la stratégie bas carbone d’une entreprise avec l’Accord de Paris. Elle est réalisée par des tiers formés à la méthodologie d’évaluation ACT. Cette évaluation est consécutive à la mise en place de la méthode ACT Pas à Pas et permet de déterminer une note d’engagement de l’entreprise par rapport aux résultats obtenus suite au plan d’actions.
• L’ACT Adaptation (en cours de préparation), va compléter la démarche pour aider les entreprises à s’engager dans l’adaptation au changement climatique et à la modification de leur business model.

L’ACT Pas à pas

L’engagement dans l’ACT Pas à pas

L’ACT Pas à pas consiste à préparer, avec l’entreprise ou l’organisation, les étapes nécessaires à la mise en place d’une stratégie de décarbonation. Cette méthode, qui nécessite un engagement de la direction, permettra d’établir une ou plusieurs trajectoires de décarbonation et de les mettre en oeuvre dans le temps grâce à un plan d’actions détaillé et engageant.

Cette démarche s’adresse également aux groupes d’entreprises d’un même secteur d’activité qui souhaitent engager une démarche collective de décarbonation autour d’un guide sectoriel commun.

Les étapes de l’accompagnement ACT Pas à pas

L’ACT Pas à pas est définie par 4 niveaux stratégiques

Sce : site ACT

Le suivi de cette méthode se fera en 5 étapes

• La situation initiale : réaliser un état des lieux, sur la base du dernier bilan carbone et analyser la maturité de l’entreprise par rapport aux objectifs nationaux de décarbonation.
• Les enjeux et les défis : évaluer la performance carbone, analyser la stratégie, sensibiliser et former les dirigeants
• La vision : définir la vision à long terme par l’équipe projet, rédiger une feuille de route avec l’adhésion du comité directeur.
• La nouvelle stratégie : définir les objectifs de la performance carbone et le plan stratégique, avec un engagement écrit de la direction.
• Le plan d’actions : élaborer, mettre en œuvre et suivre le déploiement du plan d’actions.

Sce : site ACT

Le déploiement de cette méthode nécessite plusieurs prérequis

• 1 bilan carbone® (idéalement complet) réalisé dans les 2 ans avant la mise en place de la méthode ACT Pas à pas.
• Le conseil d’administration a clairement exprimé sa volonté de participer au projet ACT Pas à pas
• Au moins un membre du conseil d’administration a été nommé porteur du projet  ACT Pas à pas ;​
• Un employé de l’entreprise a été nommé coordinateur du projet ACT Pas à pas ;
• Le coordinateur du projet a suivi et validé le programme de formation du coordinateur ACT Pas à pas Entreprise. Les formations sont dispensées par l’Ademe, pour s’inscrire cliquez ici. Le coordinateur devra au préabable suivre la formation e-learning Climat 46 (cliquer ici pour s’inscrire) avant de s’inscrire à la formation ACT Pas à pas.
• Solliciter un conseil extérieur pour piloter le projet avec le coordinateur interne. Tertéa Expertise et Jérôme Youinou, formé à la méthode ACT Pas à pas, vous accompagnent dans cette démarche.

Il faudra également prévoir d’impliquer les équipes de l’entreprise et les parties prenantes (fournisseurs, clients, prestataires, …) lors des différentes étapes du processus.

Cette méthode se déploie en moyenne sur 3 ans. La première année est consacrée à la construction de la démarche, les 2 années suivantes doivent permettre de concrétiser le plan d’actions. Cette démarche qui s’inscrit sur la durée est marquée par des validations (points de contrôles) qui permettent également de justifier la reconnaissance de la démarche auprès de l’Ademe si l’entreprise souhaite se faire certifier.

Focus sur le rôle du conseiller extérieur

• Il est formé à la méthode ACT Pas à pas Consultant ce qui lui permet d’utiliser des tableurs plus complexes et de piloter les étapes du processus avec l’entreprise.
• Il est titulaire (achat) de la licence pour accompagner les entreprises.
• Il est expert en matière de comptabilité carbone, il apporte son expérience pour piloter le projet.
• Il anime les réunions de travail avec l’équipe projet, consolide les données et construit les supports de validation à chaque étape du processus.
• Le consultant fait le lien entre les différentes entreprises quand la méthode est appliquée à un groupe d’entreprises du même secteur d’activité.
• Il est intégré à la communauté des Experts ACT ce qui lui permet de partager les bonnes pratiques ACT avec d’autres consultants.

Cette méthode se déploie en moyenne sur 3 ans. La première année est consacrée à la construction de la démarche, les 2 années suivantes doivent permettre de concrétiser le plan d’actions. Cette démarche qui s’inscrit sur la durée est marquée par des validations (points de contrôles) qui permettent également de justifier la reconnaissance de la démarche auprès de l’Ademe.

Le système de reconnaissance de la méthode Initiative ACT

L’entreprise a la possibilité de faire reconnaître sa démarche Initative ACT par un système de reconnaissance validé par l’Ademe. Cette reconnaissance permettra de mettre en valeur la mise en place de la démarche ACT au sein de l’entreprise.

C’est une démarche de type « certification » pour laquelle un vérificateur sera nommé pour valider les 3 points de contrôle de la méthode.

• Ces points de contrôles porteront sur
  • L’adhésion au projet
  • L’engagement de l’entreprise dans la vision et la stratégie
  • Les actions entreprise

Pour cette démarche de reconnaissance, une contribution financière supplémentaire sera demandée à l’entreprise pour la prose en charge de l’organisme vérificateur.

Les financements pour la mise en oeuvre de cette méthode

Plusieurs financements sont possibles pour mettre en place la méthode ACT Pas à pas. La durée de l’’accompagnement, rarement inférieure à 20 jours, est à définir en fonction de la complexité de l’organisation.

Le Diag Décarbon’Action

La réalisation d’un premier bilan carbone fait partie des prérequis indispensables au déploiement de la méthode ACT Pas à pas.

Le programme Diag Décarbon’Action est piloté par BPI et l’ABC et en partie financé par l’Ademe. Il permet aux entreprises de moins de 500 salariés de réaliser un premier bilan carbone avec l’aide d’un expert référencé.

Le programme Diag Décarbon’Action BPI-Ademe finance entre 40 et 60% d’un premier bilan carbone scope 3. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Tertéa Expertise et Jérôme Youinou sont référencé par BPI pour réaliser les bilans carbone dans le cadre de ce programme.

Tremplin Ademe, Programme volontaire Ademe et Appel à projets 2023

Les financements dépendent de la typologie et de la taille des entreprises non industrielles. Le tremplin Ademe et le programme volontaire Ademe financent les accompagnements dans une fourchette allant de 50 à 70% de prise en charge.

Pour plus de détails sur les aides ADEME, cliquez ici

 Le Pacte Industrie

Les financements dépendent de la typologie et de la taille des entreprises industrielles. Le Pacte Industrie propose aux entreprises industrielles les mêmes bases de financement que l’Ademe,  avec une prise en charge comprise entre 50 à 70% des montants.

Pour plus de détails sur les aides Pacte Industrie, cliquez ici

Tertéa Expertise vous oriente et vous accompagne dans la constitution des dossiers de subvention dans le cadre des ces programmes.